Peut mieux faire. C'est en substance le message qu'adressent plusieurs organisations professionnelles de la filière solaire photovoltaïque au ministère de l'environnement. Celui-ci a précisé le 17 février (1) ses intentions afin d'épurer la filière des nombreux projets purement spéculatifs, de nature à alourdir l'ardoise du financement pour les consommateurs d'électricité (2).
Première critique: le plafond de 250 kilowatts crête (kWc) retenu par le Meeddm pour départager les bons des mauvais projets. Le ministère estimait le 17 février que quelques centaines de projets de puissance supérieure à ce seuil –qui représentaient la majorité de la puissance- étaient abusifs.
Si le Meeddm donne «des indications relativement claires pour le traitement des demandes en cours concernant les projets de petite et moyenne puissance (moins de 250 kWc)» (…), il n’en va malheureusement pas de même pour les projets de forte puissance sur bâtiments ou au sol, pour lesquels rien ne semble prévu», regrettent Enerplan, l'Apesi, le Cler, l'Hespul et le Synaip dans un communiqué commun du 24 février.
Elles proposent d'ailleurs que «l'arrêté tarifaire introduise une dégressivité des tarifs d'achat en fonction des seuil de puissance». Une mesure déjà proposée par ces 5 organisations lors de négociations au printemps 2009, rappellent-elles.
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), «le plafond de 250 kWc proposé par le gouvernement pour traiter les dossiers en attente ne permet pas d’identifier les dossiers fiables et conduit à éliminer de nombreux dossier à des stades élevés d’avancement», écrit-il dans un communiqué du 22 février.
Le Ser regrette aussi qu'un mois après l'annonce du nouveau cadre tarifaire, le gouvernement envisage désormais de «limiter le bénéfice du tarif intégré au bâti aux seules installations d’une puissance inférieure à 250 kWc». «Cette modification apparaît comme un signe d’instabilité réglementaire qui risque d’éloigner du secteur des industriels qui sont en attente de visibilité à long terme.»
Une seconde critique concerne les documents exigés par le Meeddm pour faire le tri entre bons projets et projets spéculatifs, parmi les projets présentés avant la fin des tarifs photovoltaïques 2006.
Pour les 5 organisations professionnelles, les seules preuves tangibles d'un «stade significatif d’engagement réel des projets à la date de publication du nouvel arrêté sont la demande complète du devis de raccordement (PTF) et la possession de documents d’urbanisme conformes (autorisation de travaux ou permis de construire). «Certainement pas une simple demande de contrat d’achat qui n’a aucune valeur d’engagement.» C'est pourtant ce que prévoit le Meeddm actuellement pour une partie des installations.
On retrouve cette critique en filigrane dans le communiqué du Ser. «Les professionnels des énergies renouvelables proposent que l’on retienne des critères clairs, robustes et vérifiables sur tous les segments de marché, comme cela a été annoncé pour le seul secteur agricole. (…) Par exemple l’obtention du permis de construire, la demande complète de raccordement, l’acompte versé au gestionnaire de réseau ou encore le début des travaux.»
Quant au montant des nouveaux tarifs, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est la seule à le critiquer, dans un communiqué du 19 février. Elle «maintient sa pression pour obtenir le relèvement des 'nouveaux' tarifs d’achat applicables aux bâtiments agricoles, (…) actuellement insatisfaisants».
Auteur : Victor Roux-Goeken, JDLE
(1) Dans le JDLE «Photovoltaïque: les bâtiments agricoles dans le collimateur du Meeddm»
(2) Dans le JDLE «Photovoltaïque: le secteur traverse une zone de turbulences»
Continuer avec Linkedin