40 ans après l’accident de Seveso en Italie, les problématiques restent inchangées en ce qui concerne les industries chimiques. Aujourd’hui, l’évolution de la technologie rend les analyses de risques et le suivi réglementaire plus accessible et les préventeurs peuvent consacrer plus de temps à l’opérationnel sur le terrain en allégeant leurs démarches administratives.
Qu’est-ce qu’une installation classée SEVESO?
La directive européenne n° 2012/18/UE du 04/07/12 dite "SEVESO 3" complète le régime français des ICPE, définissant certaines installations utilisant des substances ou mélanges dangereux. La réglementation SEVESO se concentre uniquement sur l’utilisation de produits dangereux à la différence de la nomenclature ICPE qui élargit l’étude de risque aux activités à risque.
Deux seuils permettent de mieux encadrer une industrie chimique : on parle de classement Seveso seuil haut et Seveso seuil bas, avec des obligations spécifiques.
Quelles exigences pour une installation classée?
Le tableau ci-dessous présente les exigences administratives en fonction du seuil d’assujettissement Seveso.
| Obligation | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Rédaction et mise en œuvre d'une Politique de Prévention des Accidents Majeurs au sein de l'entreprise (PPAM) | X | X |
| Réalisation d'une notification auprès des autorités | X | X |
| Mise en œuvre d'un Système efficace de Gestion de la Sécurité (SGS) | X | X |
| Rédaction d'un rapport de sécurité | X | |
| Rédaction d'un plan d'urgence interne | X | X |
| Rédaction d'un plan d'urgence externe (réalisé par l'autorité) | X | |
| Information préventive à la population par les autorités | X | X |
source : seveso.be
L’étude de danger doit prendre en compte l’effet domino et mis à jour tous les 5 ans et un recensement des substances chimiques stockées et utilisées doit être mis à jour chaque année.
Le digital, un allié de taille
La difficulté rencontrée par les industries classées est la multiplication des démarches administratives induites par la réglementation.
Le digital intervient alors comme un réel allié pour alléger ces démarches : inventaire sur site, formations du personnel, analyse de risque et gestion des stocks, suivi d’actions et communication interne ou publique…
Tout peut s'automatiser, dès notifications aux déclarations, des alertes peuvent même informer qu’une installation risque de dépasser le seuil d’assujettissement et qu’une mise à jour de la situation administrative est nécessaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité de cet article sur le Blog QHSE.
Auteur : Thibaut GILLES, BlueKanGo.
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