Un accident est qualifié d’accident de trajet s’il survient durant le trajet aller-retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail habituel ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration où il prend habituellement son repas. Si le trajet doit être le plus direct possible, certains détours justifiés par les nécessités de la vie courante (pour faire des courses ou déposer les enfants à l’école par exemple) peuvent être admis dans la reconnaissance d’accidents du trajet. Ce déplacement doit être effectué sur une plage horaire en lien avec les horaires de travail.
Un accident de mission survient quant à lui dans le cadre d’un déplacement qui n’est pas réalisé vers le lieu habituel de travail mais en se rendant sur le lieu d’une mission (chez un client, sur un chantier, pour une intervention de maintenance, en livraison, à un stage, etc.). Selon l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, l’accident de mission est un accident du travail. À ce titre, le chef d’entreprise doit mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.
- Brochure - Le risque routier en mission
- Revoir – Rendez-vous de Travail & Sécurité « Le risque routier lors des déplacements professionnels »
- En savoir plus sur le risque routier
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