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Loi santé au travail : les modalités d’applications détaillées

Classé dans la catégorie : Général

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail.

En particulier, elle a revu : les modalités d’élaboration et de mise à jour de l’évaluation des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques et évaluation des risques chimiques) et a complété et adapté le suivi médical pour certaines catégories de travailleurs.

Deux décrets d’application précisant ces modifications sont parus en mars 2022. Voici ce qu’apporte ces deux nouveaux textes.

Evaluation des risques professionnels

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 précise les éléments suivants : Lire la suite...

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