L'une des ordonnances dites "Ordonnances Macron" publiées en septembre 2017 a introduit un nouvel indicateur dans le code du travail, appelé "indice de sinistralité" et pouvant entraîner pour l'entreprise une obligation de rédiger un accord en vue de prévenir les risques professionnels.
De quel accord parle-t-on ?
L'article L. 4162-1 du code du travail indique que les employeurs doivent engager la négociation d'un accord "en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels" (c'est à dire les 10 facteurs autrefois appelés " facteurs de pénibilité ") dans 2 cas :
- S'ils emploient plus de 25% de salariés déclarés exposés au titre de 6 des 10 facteurs susnommés (cette exigence n'étant pas nouvelle), mais aussi :
- Si leur sinistralité au titre des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP) est supérieure à un seuil, défini actuellement par un décret daté du 27 décembre 2017 à 0.25
Sur le même sujet : Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019
Continuer avec Linkedin