Cette prise en charge résulte souvent du constat que dans l’exercice de leurs fonctions, les salariés et les commerciaux notamment, passent de nombreuses heures au volant de leur véhicule de fonction/ service, et sont donc plus sujets à commettre des infractions au Code de la route que des salariés sédentaires. Lire la suite de l'article...
Auteur : Charlotte Bernier, La Revue, une publication du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS.Publié le
Classé dans la catégorie : Institutionnels
Il est parfois d’usage pour certaines sociétés de prendre en charge le paiement des amendes réprimant une violation au Code de la route commises par leurs salariés.