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Santé et Sécurité au Travail : les obligations de la SST

Santé / Hygiène

Santé et Sécurité au Travail : les obligations de la SST

Que ce soit au niveau de l'employeur ou du côté de l'employé, la santé et la sécurité dans l'univers professionnel sont des enjeux importants. En effet, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, chaque acteur de l'entreprise a un rôle à jouer. Ainsi, la responsabilité de chacune des parties prenantes est essentielle pour garantir une réduction des risques d'accident de travail. Voici ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur et de l'employé en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Les obligations légales de l'employeur en matière de SST

En matière de santé au travail, les obligations de l'employeur ont été établies par la loi sur la santé et la sécurité du travail de 1979. Selon cette loi, chaque employeur a l'obligation de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité physique du travailleur et protéger aussi sa santé. Pour répondre efficacement à cette exigence, les entreprises sont tenues d'accomplir leurs trois devoirs principaux.

Devoir d'autorité

L'employeur et ses dirigeants ont pour rôle de s'assurer que les mesures de sécurité instaurées par l'entreprise sont belles et bien respectées. En cas de non-respect des mesures, ces derniers ont le devoir d'aviser les collaborateurs fautifs et le pouvoir de les sanctionner, s'ils jugent cela nécessaire. Lorsque l'employé refuse de coopérer, un licenciement peut être envisagé par l'employeur.

Devoir de prévoyance

Le devoir de prévoyance prend en compte toutes les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité du travail issues des lois provinciales, notamment de la LSST (loi sur la santé et la sécurité au travail). Elle découle également de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). En général, l'employeur doit identifier les risques, mais également les contrôler afin de pouvoir mettre en place des mesures destinées à les réduire ou à les éliminer. De plus, tous les collaborateurs doivent recevoir une formation et une rétroaction afin d'effectuer leur travail efficacement et de façon sécuritaire.

Devoir d'efficacité

Pour les réduire ou les éliminer, il est important de bien cerner les risques et les dangers qui peuvent toucher les employés. D'un autre côté, l'employeur doit également s'assurer de la mise en place des mesures de protection dans tous les postes de travail. Plus concrètement, il s'agit par exemple de superviser les travailleurs afin que ces derniers respectent les mesures de sécurité et qu'ils effectuent leur travail de manière adéquate.

De plus, l'employeur doit donner à ses collaborateurs une formation qui leur permettra de travailler en toute sécurité et de manière efficace et efficiente. Pour leur permettre d'actualiser leur compétence, des formations de rappel doivent être organisées régulièrement. Il doit aussi inspecter les lieux de travail et fournir des équipements de protection individuels (EPI). Pour finir, l'employeur doit mettre en place des équipements de protection collectifs (EPC) et s'assurer que les machines fonctionnent convenablement.

Lorsque l'employeur respecte tous ces devoirs, on dit qu'il fait preuve de diligence raisonnable. En effet, il prend toutes les précautions requises pour prévenir les accidents et les blessures sur les lieux de travail.

Les obligations de résultat de l'employeur en matière de SST

un homme et une femme avec un casque de protection et une tenue haute visibilité sur un chantier L'employeur n'est pas uniquement soumis à des obligations légales vis-à-vis de son employé. Il est également soumis à des obligations de résultat. En d'autres termes, son rôle ne se limite pas à l'identification des risques, à leur classification ainsi qu'à la détermination des procédures à tenir en cas d'apparition de ces risques. Ce dernier doit également s'assurer de la bonne réalisation et de l'efficacité des actions de formation, mais aussi des actions de prévention destinées à éliminer ou à limiter au maximum ces risques en entreprise. Plus concrètement, pour respecter les obligations en matière de santé et de sécurité au travail, l'employeur a l'obligation :

  • d'assurer la protection de tous les risques auxquels un employé peut être exposé au cours de ses différentes missions (ceci prend en compte les risques psychosociaux tels que l'alcoolisme, le burn-out, l'angoisse réactionnelle…) ;
  • de mettre en place des actions de prévention destinées à limiter les risques professionnels, mais à réduire également la pénibilité du travail ;
  • d'identifier, de répertorier et d'évaluer les risques à travers le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • d'organiser et de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de formation destinées à réduire ou à supprimer les risques du DUERP ;

L'employeur est également tenu de mettre à jour de façon régulière le DUERP tel que c'est prévu dans l'article R 4121-2 du Code du travail. Pour finir, selon les articles R 4224-14 du Code du travail, l'employeur a l'obligation d'organiser les soins d'urgences et de premiers secours au sein de sa société. Ce dernier peut le faire par l'intermédiaire des procédures d'alertes de secours ou en passant par la mise en place d'une infirmerie. La présence de salariés avec une formation de sauveteur ou de secouriste parmi les travailleurs de l'établissement peut également permettre d'appliquer les gestes de premier secours en cas d'urgence, afin de gagner un temps précieux en attendant l'arrivée du personnel de sauvetage. Selon le secteur, il peut être important de mettre les moyens nécessaires à l'achat de matériel de secourisme, afin d'améliorer la gestion de situations de crise.

L'employeur est aussi tenu, selon l'article R 4227-28 du Code de travail, de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour lutter contre les départs d'incendie sur les postes de travail de ces collaborateurs. La prise en compte de tous ces points permettra à l'employeur de mettre à la disposition de tous ses employés un cadre de travail sécurisé.

Les obligations du travailleur

En matière de sécurité et de santé au travail, les employés ont également un rôle à jouer. La loi sur la santé et la sécurité au travail détaille les obligations auxquelles les employés sont tenus de se soumettre. Pour commencer, tous les collaborateurs de l'entreprise ont l'obligation de prendre connaissance du programme de prévention mis en place par l'employeur. Ils doivent également le respecter de façon stricte. De plus, l'employé doit prendre toutes les mesures pour protéger sa sécurité, sa santé et son intégrité physique, sans compromettre celle de ses collègues sur les lieux du travail ou à proximité de l'entreprise.

Selon la LSST, le travailleur a le devoir de participer à l'identification, à la réduction ou à l'élimination de tous les risques de dangers présents sur son lieu de travail. Sa coopération avec le comité de santé et de sécurité est même obligatoire. Il s'expose à des sanctions en cas de manquement. D'un autre côté, l'employé a également l'obligation de suivre tous les examens médicaux qui sont légalement exigés par son employeur. Selon la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), le travailleur doit obligatoirement et immédiatement aviser son employeur lorsqu'il est victime d'un accident de travail. Il doit ensuite consulter un professionnel de la santé afin de fournir une attestation médicale à son supérieur et suivre les traitements recommandés par le médecin.

En cas de lésion qui entraîne des frais médicaux ou un arrêt de travail de plus de 14 jours, l'employé est tenu de remplir le formulaire « Réclamation du travailleur ». Pour finir, le travailleur doit éviter au maximum de poser des actions susceptibles de compromettre sa guérison. En résumé, une prise en charge efficace en matière de santé et sécurité au travail est un exercice de grande ampleur qui ne peut être effectué seul. L'employeur et le travailleur ont en effet un rôle important à jouer. Pour un climat social serein et un milieu de travail sécuritaire, la clé du succès réside ni plus ni moins dans la responsabilisation de tous les acteurs de l'entreprise.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi sur la santé et la sécurité au travail ?

marteau symbolisant la loi Les règles visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs peuvent parfois être transgressées par certaines entreprises. Pour rappel, c'est à l'inspection du travail que revient la responsabilité de contrôler et de s'assurer du respect des règles de sécurité dans les entreprises. En cas de manquement, ce dernier peut dresser un procès-verbal et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction. Il a également la possibilité de saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité mentale ou physique d'un ou des employés. En cas de danger grave ou imminent, l'inspecteur du travail a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment l'arrêt des travaux entre autres (en cas de non-respect de la réglementation relative aux échafaudages par exemple).

Lorsque l'employeur manque à son obligation de sécurité, sa responsabilité civile sera alors engagée en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail de l'employé. Si sa responsabilité est prouvée et qu'une faute inexcusable est retenue contre lui (absence de DUERP par exemple), il sera condamné à indemniser l'employé qui est victime de cet accident de travail ou qui a contracté cette maladie professionnelle. En fonction de la gravité de son manquement, l'employeur risque également des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à des peines d'emprisonnement fermes.

In fine, lorsque le salarié estime de manière raisonnable que ses conditions de travail présentent un risque grave ou imminent pour sa santé ou sa vie, il dispose d'un droit de retrait et d'alerte. Dès lors qu'il exerce ce droit de manière raisonnable et légitime, aucune sanction ni aucune retenue sur le salaire ne doit être opérée par l'employeur. En revanche, en cas d'abus de la part de l'employé, il sera sanctionné par les dirigeants de l'entreprise. En général, une retenue sur salaire est souvent opérée en cas d'absence injustifiée. Pour connaître la liste complète des sanctions pour l'employeur et pour le salarié, il suffit de consulter la loi sur la santé et la sécurité au travail.

 

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