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Classé dans la catégorie : Risques dans les bâtiments

Échéances du décret tertiaire : elles approchent !

Publié le

Si votre entreprise est concernée par les échéances du décret tertiaire, sachez que certaines approchent à grands pas.

Ainsi, vous devez au plus tard le 30 septembre 2021 saisir sur la plateforme OPERAT :

  • Vos données bâtimentaires (typologie de bâtiments, adresse, surface…),
  • Votre consommation énergétique de 2020, par type d’énergie et exprimée dans l’unité qui a présidé leur achat. Cette déclaration reste obligatoire même si l’année 2020 ne fait pas l’objet d’une notation « Eco Energie Tertiaire » en raison du contexte sanitaire.

La plateforme OPERAT convertie alors automatiquement les valeurs saisies en énergie finale exprimée en kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) suivant le tableau de facteurs de conversion présenté en annexe de l’arrêté du 24 novembre 2020 dit arrêté « valeurs absolues I » paru en janvier 2021.

Différentes sources et outils réglementaires sont à prendre en compte pour effectuer ces déclarations : arrêté « valeurs absolues I », FAQ et guide d’accompagnement proposés par la plateforme OPERAT. Lire la suite de l'article...

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