Par un arrêt du 16 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé les responsabilités incombant au maître d’ouvrage dans le cadre d’un chantier impliquant l’intervention de plusieurs entreprises sous-traitantes. En l’espèce, l’affaire concernait un chantier de restructuration de centre commercial dans lequel la société désignée comme maître d’ouvrage avait conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) avec le Bureau Veritas. Lors de la démolition d’un mur, un salarié chargé des travaux d’électricité a été victime d’un accident du travail ayant occasionné une incapacité totale de travail de six semaines. Lire la suite de l'article...
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