Post-Lubrizol : guide d’identification des entrepôts concernés par la rubrique ICPE 1510

Classé dans la catégorie : Général

Le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne, le 8 février dernier, un guide d’identification des entrepôts susceptibles d’être classés sous la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles en entrepôt couvert) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cadre du plan d’actions « post-Lubrizol », ladite rubrique avait été modifiée par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020. Ce texte avait notamment élargi le champ d’application de la rubrique 1510, et étendu le régime de l’enregistrement pour celle-ci. Lire la suite de l'article...

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