Rappelons que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie chimique en France ont déjà été réduites de - 45 % entre 1990 et 2005. L’étude d’impact menée par AT Kearney en juillet 2008 a montré qu’une réduction supplémentaire de 20 % d’ici à 2020 était possible dans le cadre de l’ETS1, soit une division par plus de 2 en 30 ans.
Par ailleurs, de nombreuses installations chimiques participent déjà au système d’échanges de quotas de CO2 (ETS) qui leur impose de réduire leurs émissions de 20 % entre 2005 et 2020. La Contribution Climat Energie ne doit donc pas s’appliquer à ces émissions, mais à toutes les émissions diffuses (hors ETS). Pour être efficace, l’assiette doit être la plus large possible et tous les acteurs économiques doivent y contribuer (producteurs, administration, consommateurs). Cependant, si la Contribution Climat Energie porte sur les produits énergétiques, il conviendra d’exclure de l’assiette les volumes de ces produits utilisés comme matière première ou à « double usage », pour lesquels le CO2 contenu n’est pas émis.
L’Union des Industries Chimiques (UIC) est prête à soutenir le principe d’une Contribution Climat Energie qui doit inciter des changements de comportements conduisant à la réduction des émissions de GES, à condition que cette nouvelle taxe n’affaiblisse pas la compétitivité des implantations en France.
La France est le pays où le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises est le plus élevé de l’Union européenne. Il convient donc que la création de cette nouvelle taxe s’accompagne d’une réduction concomitante des taxes sur le travail et le capital, conduisant à une amélioration de la compétitivité.
C’est pourquoi, l’UIC demande qu’avant toute décision de mise en place de la Contribution Climat Energie, une étude d’impact soit menée intégrant l’ensemble de la problématique fiscale, environnementale et « industrielle » : taxe professionnelle, quotas ETS, taxes intérieures à la consommation sur les produits énergétiques (TIPP, TICGN, TICC), Taxe Générale sur les Activités Polluantes, redevances diverses,...
1ETS - Emission Trading Scheme
Source : communiqué de L’Union des Industries Chimiques (UIC)
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