Selon le Code du travail, les membres du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient de droits à la formation, cruciaux pour la préparation et l'exercice de leur mandat. Deux catégories de formations sont spécifiées : une formation économique de cinq jours, renouvelée tous les quatre ans pour les titulaires, et une formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour tous les membres, également renouvelable tous les quatre ans.
Pour les établissements de plus de 300 salariés, la formation SSCT dure cinq jours, tandis que pour les établissements de moins de 300 salariés, elle est fixée à trois jours. L'employeur prend en charge les coûts pédagogiques et les frais de déplacement, avec maintien de la rémunération pendant la formation. Les formations englobent diverses missions liées au rôle du CSE et aux obligations de l'entreprise.
Le choix des formations se fait à partir d'une liste établie par arrêté ministériel, disponible à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ou sur l'espace santé du site du ministère du Travail. La durée du congé de formation est assimilée à du travail effectif, avec maintien de la rémunération et des primes d'assiduité. De plus, les salariés bénéficiant de formations économiques, sociales, et syndicales sont couverts par la législation sur les accidents du travail.
Les conditions de demande de formation exigent une notification à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage, avec des détails précis. L'employeur peut refuser la demande dans certaines circonstances, mais doit consulter le CSE et informer le salarié du refus dans les huit jours. En cas de contestation, le salarié peut faire appel au bureau du conseil de prud'hommes. La périodicité du refus est limitée à six mois au maximum. Ainsi, cet article expose les droits, les conditions, et les procédures entourant la formation des membres du CSE.
Auteur : Inforisque.Source : Élus de CSE : quels sont vos droits en matière de formation ?.
Continuer avec Linkedin