Le renforcement de la prévention des risques en entreprise
Bruno Fieschi, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, rappelle que "la loi Santé intègre les risques psychosociaux dans l'évaluation des risques dans une démarche de prévention santé/sécurité et d'amélioration de la qualité de vie au travail. Cette extension se retrouve également dans la prévention des risques chimiques dans l'entreprise"...
Une mise à jour renforcée du DUERP
"La loi Santé au travail renforce l'obligation de transcription et de mise à jour du DUERP. En 2016, seules 45 % des entreprises avaient mis en place ou actualisé leur DUERP selon une étude de la Dares de 2019", indique Bruno Fieschi. Le projet de décret donne de plus amples informations. "Le principe reste celui d'une mise à jour annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé/sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie", précise l'avocat. "Le DUERP doit répertorier l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et d'assurer la traçabilité collective des expositions"...
Auteur : Florence Mehrez, actuEL RH.
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