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Derniers jours pour le démantèlement de détecteurs de fumée ioniques : qu’en est-il dans la réalité ?

Conformément à l’arrêté du 18 novembre 2011, les détenteurs de Détecteurs de Fumée à Chambre d’Ionisation, autrement appelés DFCI, avaient jusqu’au 4 décembre pour réaliser le démantèlement de leurs installations. Cette disposition concerne uniquement les entreprises et les bâtiments publics, l’usage de ce type de détecteurs ayant par ailleurs été interdit dans l’habitat privé dès 1966. Il y a une dizaine d’années, on évaluait à 7 millions le nombre de DFCI installés dans 300 000 sites(1) en France et tous n’ont pas été démantelés à ce jour. Au-delà de l’obligation réglementaire et des aspects purement pratiques, leur retrait soulève surtout un problème environnemental. S’il nous faut désormais agir vite, on ne peut pas faire n’importe quoi.

Des détecteurs fiables, mais radioactifs

Les détecteurs de fumée ioniques dont on parle aujourd’hui contiennent en règle générale une quantité infinitésimale d’américium 241 (plus rarement de radium 226), une source radioactive de faible activité. La structure même de ces détecteurs, parfaitement étanche, empêche tout risque de contamination. S’il n’est pas endommagé, ce type de matériel ne présente donc aucun danger sanitaire pour les personnes fréquentant les locaux qui en sont équipés. Dans les établissements publics, tels que les collèges, lycées et universités, les maisons de retraite, les hôpitaux, ainsi que certaines administrations, mais aussi privés, comme les hôtels, les entreprises et les entrepôts, ces détecteurs ont été largement installés en raison même de leur fiabilité. En effet, ils agissent un peu à la façon du nez chez l’homme et permettent d’obtenir un signal précoce, alors même qu’il n’y a pas encore de fumée visible ou de flammes. Ainsi, ils détectent dans l’air les infimes particules et les gaz de combustion qui commencent à répandre autour d’eux une légère odeur de brûlé, signe avant-coureur d’un départ de feu. Les évolutions techniques ont depuis permis d’accorder la préférence aux détecteurs optiques, qui répondent pleinement aux exigences réglementaires de la sécurité incendie, tout en éliminant le risque radioactif.

Ce que prévoit la loi

L’arrêté du 18 novembre 2011, conformément aux préconisations de l’Autorité de sûreté nucléaire, prévoyait l’obligation pour les établissements détenteurs de recenser les DFCI qui équipaient leurs systèmes de détection incendie, puis de transmettre cette fiche de recensement à un « déposeur » (installateur ou mainteneur de système de détection incendie ou plus généralement l’entreprise en charge de la dépose) au plus tard le 31 décembre 2014. Ces professionnels ont l’obligation de la retransmettre ensuite à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les établissements concernés qu’ils soient publics ou privés disposaient alors de 6 ans pour réaliser le démantèlement, voire de 4 années supplémentaires, jusqu’en décembre 2021, s’ils étaient en mesure d’établir sur 10 ans un calendrier de retrait. Le détenteur est seul pénalement responsable du démantèlement de ses DFCI via leur prise en charge par une filière d’élimination autorisée. De son côté, l’entreprise en charge de la dépose, obligatoirement autorisée ou déclarée auprès de l’ASN, se doit de protéger ses techniciens et les occupants des locaux, avec toutes les précautions d’usage pendant toute la phase de travaux et de transport des DFCI vers les filières de reconditionnement compétentes.

Une manipulation rigoureusement encadrée

Actuellement, de nombreux établissements sont toujours concernés par cette obligation, dont les coûts de dépose peuvent varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros en fonction du nombre de DFCI. Rappelons simplement ici qu’il est formellement interdit de manipuler soi-même des DFCI sans agrément. Quiconque interviendrait sans posséder une autorisation de l’ASN pour la gestion des sources radioactives risquerait une peine de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Au vu du risque potentiel, ces appareils doivent faire l’objet de précautions spéciales pour être démontés et transportés. Ainsi, les opérateurs sont tenus de porter des gants de protection et de et respecter les consignes de dépose, de stockage et de transport. Ils doivent par ailleurs emballer chaque détecteur dans un sac en plastique fermé. Pas question, évidemment, de laisser traîner ses DFCI sans surveillance, de les jeter à la poubelle ou au feu, ou encore de les abandonner dans la nature. Les particules d’américium 241 ont une période de contamination physique longue (2) (432 ans), et doivent être traités dans les filières de reconditionnement prévues à cet effet.

A qui s’adresser pour déposer et reprendre les DFCI ? https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/242

  1. https://www.asn.fr/l-asn-informe/actualites/l-asn-reglemente-le-retrait-des-detecteurs-ioniques-de-fumee
  2. La période physique d’un radionucléide est le temps au bout duquel sa radioactivité est divisée par 2

 

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