Le Gifas a publié sur son site une note mise à jour au 14 mai sur la responsabilité pénale d’un chef d’entreprise en matière de protection et de sécurité au travail pendant la crise sanitaire. Cette lecture extrêmement bien documentée de l’article L-4741 du code du travail aide à y voir plus clair dans les recommandations du gouvernement qui se sont multipliées ces dernières semaines.
Des arrêtés, une loi, des recommandations, un protocole : depuis le 4 mars, dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a multiplié les décisions de nature à enrayer la pandémie. Pour les employeurs ces décisions se traduisent dans l’entreprise par des mesures à prendre dans le cadre des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du Travail qui leur imposent un certain nombre d’obligations susceptibles d’engager leur responsabilité, et cela notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité des travailleurs. Lire la suite de l'article...
Auteur : Luc Battais, Stratégies Logistique.
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