Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > La formation en santé et sécurité des membres du CSE n’est pas à deux vitesses

Croix pour fermer

Général

La formation en santé et sécurité des membres du CSE n’est pas à deux vitesses

Publié le

En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».

CSECependant, priver une partie des élus de formation est incompatible avec le mandat d’ordre public dont ils sont porteurs, notamment en termes d’analyse des risques professionnels, de recommandations de prévention, d’inspections et d’enquêtes. Sous menace d’invalidation par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 mars 2018 (officialisant les ordonnances) a donc dû en définitive stipuler, dans l’article L. 2315-18 du Code du travail, que tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Lire la suite de l'article...

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Risques dans les bâtiments

4
Juin
2020

Risques dans les bâtiments

Santé sur les chantiers - L'espoir d'une prévention renforcée

Lire la suite
Image Général

4
Juin
2020

Général

Mise à jour du protocole de déconfinement par métier : l'hôtellerie-restauration à l'honneur

Lire la suite
Image Général

4
Juin
2020

Général

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

Lire la suite

Les derniers produits