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Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Le _ Catégorie : Institutionnels

Rapport remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 29 août 2018.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention et ses décrets d’application ont réformé le compte personnel de prévention de la pénibilité, devenu compte professionnel de prévention. Cette évolution qui vise à simplifier le dispositif tout en maintenant la double logique de prévention et de compensation de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels repose sur deux orientations principales. Le compte professionnel de prévention est désormais recentré sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement évaluables afin de garantir la bonne mise en application du dispositif. Parallèlement, l’ensemble des obligations concernant les accords de prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels trouve application pour les dix facteurs, dont les agents chimiques dangereux. Le dispositif de réparation tel que prévu par l’ordonnance du 22 septembre 2017 précitée prévoit notamment un départ en retraite anticipée dès lors que le salarié est victime d’une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %. Lire la suite de l'article...

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