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Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Le _ Catégorie : Institutionnels

Ce 10 juillet 2017 ont eu lieu les premières discussions en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Un des points de la réforme est la simplification du compte pénibilité. Vous vous demandez ce que recouvre ce dispositif ? Et surtout, que compte modifier le Gouvernement, en utilisant le système d'ordonnances ? Voici quelques éclaircissements.

Sommaire

  1. Qu'est-ce que le compte pénibilité ?
  2. Ce que prévoit le Gouvernement
    • Concernant l'allègement des obligations de l'employeur
    • Concernant la mesure de l'exposition aux risques professionnels

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Sur le même sujet : Réforme en vue pour le compte personnel de prévention de la pénibilité.

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