Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu'ils occupent. De plus, les restrictions apportées par l'employeur à la liberté vestimentaire doivent être justifiées, par l'activité professionnelle, et proportionnées au but recherché. (Code du travail, art. L. 1121-1).
Selon la jurisprudence « tenue vestimentaire », le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.
Ainsi, l’employeur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement ou en bermuda.
Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut faire l'objet d'une sanction ou d'un licenciement.
Si l’employeur décide de licencier le salarié fautif, attention à la rédaction de la lettre de licenciement. Sachez qu’un employeur a été condamné suite à un licenciement qui reposait sur un motif discriminatoire. Dans cette affaire, le salarié, chef de rang dans un grand restaurant, portait des boucles d’oreilles qu’il refusait d’enlever pendant son service. La lettre de licenciement indiquait : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». Pour rappel, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.
L’employeur peut également imposer une tenue vestimentaire pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Il doit alors mettre gratuitement à la disposition de chacun d'entre eux des vêtements appropriés.
Pour plus de précisions sur la jurisprudence « tenue vestimentaire », les Editions Tissot vous conseillent le « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».
Auteur : Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences (09/12/2015), Mathilde Fourny, Editions Tissot
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