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Formation responsabilité civile et pénale de l'employeur : Responsabilité civile et pénale

Formation responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • Consommation de substances psychoactives au travail
  • Addictions comportementales
  • S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale
  • Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise
  • Appréhender les outils juridiques

ORGANISATION

  • 1 journée (7h)
  • Groupe de 5 à 15 personnes
  • DRH, Directeurs des relations sociales, Directeurs juridiques, managers, SST
  • Évaluation des besoins (préformation), évaluations de la satisafction et des acquis (post-formation)
  • Certificat de réalisation et attestation de fin de stage

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnels encadrants et de l'entreprise
  • Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise
  • Appréhender les outils juridiques pour savoir gérer les situations exceptionnelles

PROGRAMME

1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?

  • Consommation de substances psychoactives au travail
  • Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
  • La surveillance médicale

2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?

  • Le règlement intérieur
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Les chartes de prévention, les consignes internes
  • Le contrat de travail

3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?

  • Le télétravail et travail à distance
  • Les pots d’entreprise
  • Le cas des travailleurs itinérants

4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage causé par l’absence de prévention des addictions ?

  • La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
  • La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautif

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Tour de table et nombreux échanges
  • Supports pédagogiques
  • Actualités jurisprudentielles
  • Accès à notre espace formation

MODALITÉS D'ANIMATION

  • Présentiel
  • Distanciel
  • Blended
  • Intra

POUR ALLER PLUS LOIN (en option)

Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous, d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux.

Ces conférences peuvent

  • 1/2 journée à une journée
  • Associable à d'autres solutions

NOS CONFÉRENCES

  • Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la
    consommation d’alcool sur les lieux de travail
  • Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes
    ou les consommateurs ?
  • L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique
    des addictions dans le diagnostic ?
  • Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le
    management ?
  • Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
  • La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire
    et de sanction pour l’employeur ?

Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.

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