Santé au travail : publication de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel. La loi entre en vigueur le 31 mars 2022.

Ce texte transpose notamment les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et repose sur quatre axes principaux.

1. Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
2. Définir l’offre de services à fournir par les SPST notamment en matière de prévention et d’accompagnement
3. Mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle
4. Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

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