Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Quel cadre particulier et pour quels salariés ?

Votre entreprise a l’obligation d’évaluer régulièrement les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés et les situations particulières de certains d’entre eux. Cette évaluation est essentielle, car de ses résultats dépendront notamment les modalités de la surveillance médicale renforcée assurée par le service de santé au travail (SST).

Sachez que depuis le 1er juillet 2012, le médecin du travail est seul juge de ces modalités. Seuls les salariés exposés à des rayonnements ionisants et à ce titre classés en catégorie A, continuent en effet de bénéficier d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.

Dans les autres cas, la surveillance médicale renforcée (SMR) comprend au moins un ou des examens de nature médicale organisés par le médecin du travail compte tenu du contexte professionnel et des pratiques existantes, dans la limite d’une durée de 24 mois maximum.

Notez-le : Les travailleurs de nuit bénéficient toutefois de visites tous les 6 mois.

Cette surveillance renforcée s’applique aujourd’hui soit en raison de situations individuelles particulières, soit à des salariés affectés à certains travaux déterminés comportant des exigences ou des risques professionnels particuliers listés par décret.

Contrairement au passé où elle était extensive sur décision du médecin du travail, cette liste concerne aujourd’hui les seules catégories suivantes (Code du travail, art. R. 4624-18) :

• les salariés âgés de moins de dix-huit ans, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés ;
• ainsi que les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégories 1 et 2.

Pour en savoir plus sur la périodicité de la surveillance médicale selon l’exposition du salarié, téléchargez notre tableau récapitulatif :
Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié (pdf | 1 p. | 52 Ko)

Comment procéder ?

Vous devez lister les activités professionnelles correspondant aux travaux réalisés par votre entreprise ou par certains de vos salariés puis, repérer les situations habituelles de travail. Et enfin en dernier lieu, mentionner sur l’état nominatif du personnel, les risques professionnels correspondant aux expositions de chaque salarié. N’oubliez pas à ce stade les situations individuelles particulières.

Afin de répertorier ces risques, il vous faut identifier au préalable la nuisance ou la situation dangereuse, lister les tâches et postes concernés, puis apprécier la réalité de l’exposition du salarié.

Sachez que l’évaluation de l’intensité de l’exposition est parfois délicate et reste sujette à caution en dehors de mesures objectives. Par ailleurs dans certains cas, pour des expositions qui vous paraissent intermittentes ou occasionnelles, l'avis du médecin du travail a toute son importance. En effet, des paramètres tels que la nature de la nuisance considérée, l’intensité, les conditions de l’exposition, devront être pris en compte pour évaluer le risque et décider de la déclaration en surveillance médicale renforcée.

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Source : Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ? (05/11/2013) _ Editions Tissot