La phase d'évaluation des substances est le processus prévu dans REACH en vue d'obtenir des clarifications quant aux risques posés par des substances pour lesquelles un dossier d'enregistrement a été déposé auprès de l'ECHA. Après l'évaluation, des informations supplémentaires pourraient être demandées aux entreprises si les experts estiment nécessaire la délivrance de données supplémentaires afin de clarifier le risque suspecté.
Les substances à évaluer sont incluses dans un plan d'action triennal d'évaluation des substances chimiques enregistrées (CoRAP, Community Rolling Action Plan) qui a été adopté le 9 février 2012 par consensus entre les représentants des États membres. Il inclut 90 substances qui sont suspectées de poser un risque pour la santé des personnes ou pour l'environnement. Environ 36 substances seront évaluées par 17 États membres au cours de l'année à venir. En 2013 et 2014 le but est d'évaluer respectivement au moins 23 et 31 substances. Cependant, l'ECHA note que le plan sera mis à jour avant fin février 2013. Entre-temps, de nouvelles substances pourraient donc y être ajoutées.
Les États membres recevront 50.000 euros par substance et auront 12 mois pour accomplir leur évaluation. À l'issue de celle-ci, ils pourront conclure qu'il n'y a aucun risque ou émettre une demande, juridiquement contraignante, afin d'obtenir plus d'information.
L'inclusion de toutes les substances dans le CoRAP est basée sur un ensemble de critères approuvés par le Comité des États membres de l'ECHA. "Le CoRAP ne peut d'aucune manière être considéré comme une liste noire. Il a pour but d'évaluer la toxicité et les expositions afin de clarifier s'il y a un risque ou pas. Alors [le processus de CoRAP] s'arrête", a déclaré Leena Ylä-Mononen, la responsable de la phase d'évaluation à l'ECHA .
Le bisphenol A, qui suscite l'inquiétude en raison de sa capacité de perturber le système endocrinien, doit être évalué par l'Allemagne en 2012. Figurent également sur la liste : le triclosan ; le formaldéhyde ; une gamme des plastifiants à base de phtalates ; plusieurs substances sous forme nanométrique, dont le dioxyde de titane et l'argent ; le décabromodiphényléther (DBDPE), qui est employé dans quelques articles électriques ; et un autre retardateur de flamme bromé, le tribromophénol.
Sur les 90 substances reprises dans le CoRAP, 43 sont également incluses dans la liste syndicale des substances chimiques prioritaires pour l’autorisation dans REACH, ce qui confirme que la liste syndicale est un bon outil pour l’identification des substances extrêmement préoccupantes pour la santé des travailleurs et l’environnement. Sources : www.nanowerk.com, ENDS Europe, Chemical Watch, ETUI
Auteur : ETUI.
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