Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

La France doit se positionner pour une révision rapide de REACH pour permettre enfin la protection de la santé et de l’environnement face au risque chimique !

Contexte

La règlementation cadre sur les substances chimiques REACh entrée en vigueur en 2007, est en cours de révision. L’objectif de ce règlement est d’avoir une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

Problème

Ce texte a montré de nombreuses faiblesses: lenteur du processus d’évaluation, lourdeur des procédures d’autorisation et de restriction des substances, mauvaise identification des substances avec des propriétés dangereuses, mauvaise identification de tous les usages possibles des substances.

Solution ?

La révision prévue devrait permettre de gommer ces faiblesses en:

  • ayant un contrôle plus strict et efficace des dossiers d’enregistrement,
  • rendant le processus d’évaluation des substances moins long (évaluation par familles de substances),
  • identifiant mieux les substances dangereuses,
  • intégrant la notion d’effet cocktail,
  • limitant considérablement l’exposition aux substances identifiées comme dangereuses (perfluorées, perturbatrices endocriniennes etc.).

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