Le vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans le procès des ex-dirigeants de France Télécom poursuivis après des suicides survenus dans l’entreprise à la fin des années 2000. Les juges ont condamné notamment l’ex-PDG et l’ex-numéro 2 à [12 mois de prison avec sursis] et à 15 000 euros d’amende.
En effet, pour les juges : « la nature “en cascade” et les conséquences dévastatrices des faits commis par ces deux hauts dirigeants […] commande le prononcé d’une peine d’emprisonnement […] » (une peine ferme n’étant pas jugée indispensable au regard de leur âge et de leur cessation d’activité professionnelle, contrairement aux réquisitions du parquet et au premier jugement prévoyant 4 mois de prison ferme). Les dirigeants condamnés ont formé un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Les principaux dirigeants et la société étaient poursuivis pour avoir commis, entre 2007 et 2010, l’infraction de harcèlement moral dans le cadre des plans NExT (volet industriel) et Act (volet social). Ces feuilles de route prévoyaient, la suppression de 22 000 emplois et la mobilité de 10 000 agents en trois ans.
Or, cette politique d’entreprise a déstabilisé les salariés et les agents en créant un climat professionnel anxiogène. Lire la suite de l'article...
Auteur : Michel Miné dans The Conversation.
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