Registre de sécurité incendie : les travaux doivent-ils impérativement y figurer ?

Le Code de la construction et de l’habitation indique, dans son article R 123-51 : « il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : […] les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux. »

Mais qu’appelle-t-on « travaux d’aménagement et de transformation » ?

La définition des travaux à faire apparaître dans le registre de sécurité

Jusqu’en janvier 2016, nous pouvions considérer qu’il s’agissait « uniquement » de travaux entraînant une modification de la distribution intérieure. Ou de travaux qui nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires. Etaient également concernés les changements de destination de locaux, les travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et tout aménagement susceptible de modifier les conditions de desserte de l’établissement. Lire la suite de l'article...

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