Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire

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Ministère de la santéLorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salarié sera justifiée si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves. Peu importe que ces manquements aient ou non causé un accident ou que le salarié ait ensuite été déclaré inapte.

Les faits

Un maçon a été victime d’un accident du travail en 2016 en utilisant une meuleuse pour découper une poutre sans son carter de protection. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur pour manquements graves de celui-ci à son obligation de sécurité en 2017. Lire la suite de l'article...

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