La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) prend de l'ampleur. Récemment, une cour administrative d'appel a décidé que l'insuffisance du PSE sur ce point peut rendre illégale son homologation administrative, ce qui frappe de nullité toute la procédure.
L'employeur doit assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il lui incombe de fait de prévenir les risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, les conflits entre équipes ou entre salariés, le harcèlement…, générés par l'activité ou l'organisation du travail. Lire la suite de l'article...
Auteur : Aude Le Mire, nvo droit.
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