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Tout comprendre au document unique en 8 questions / réponses

Classé dans la catégorie : Général

image avec texte Tout comprendre au document unique en 8 questions / réponsesParmi les différentes obligations que doit respecter le chef d’entreprise pour être en conformité règlementaire se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Souvent abrégé « Document Unique », celui-ci reste encore pour de nombreuses entreprises relativement mystérieux, voire totalement inconnu.

Pour aider le plus grand nombre à devenir incollable sur le document unique (définition, obligations, sanctions, mise à jour, etc.) nous vous proposons cet article de type question / réponse sur le sujet. Celui-ci répondra aux 8 questions les plus posées par les internautes sur Google concernant le DUERP ainsi qu’une 1 question bonus.

Question 1 : C'est quoi le document unique dans une entreprise ?

Réponse : Dans une entreprise, le document unique d’évaluation des risques professionnels est le document dans lequel on a répertorié et évalué les différents risques professionnels que peuvent rencontrer les salariés (Article R4121-1.)

Question 2 : Qui doit établir le document unique ?

Réponse : Le Document Unique d’étude des risques professionnels doit être établi par le chef d’entreprise. Si celui-ci n’a pas les compétences / connaissances nécessaires pour le faire, il peut confier sa réalisation a un tiers (ex : entreprise spécialisée), mais il restera responsable devant la loi (Article L4121-1).

Question 3 : Est-ce que le document unique est obligatoire ?

Réponse : Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploient au minimum un salarié, peu importe son statut : CDD, CDI, ou même alternant (Article R4121-1).

Question 4 : Quel est le rôle d'un document unique ?

Réponse : Le rôle d’un document unique est de répertorier et d'évaluer tous les risques que peuvent rencontrer les salariés dans une entreprise dans le but final de mettre en place une démarche de prévention et de réduction des risques professionnels (Article L4121-3).

Question 5 : Où se trouve le document unique ?

Réponse : Le document unique peut se trouver n’importe où du moment qu’il est consultable facilement par tous les salariés de l’entreprise. Cela peut être un endroit physique ou numérique : ordinateur, réseau informatique, etc (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008).

Question 6 : Quelle est la fréquence de réactualisation du document unique ?

Réponse : Le document unique doit être réactualisé une fois par an minimum, ou bien dès lors qu’il y’a un accident de travail, ou bien chaque fois que le travail évolue dans l’entreprise : nouveaux matériaux, nouveau matériel, nouvelles procédures, nouveaux procédés, etc (Article R4121-2).

Question 7 : Qui doit mettre à jour le document unique ?

Réponse : Le document unique doit être mis à jour par le chef d’entreprise. Si celui-ci n’a pas les compétences / connaissances nécessaires pour le faire, il peut confier sa mise à jour à un tiers (ex : entreprise spécialisée), mais il restera responsable devant la loi (Article L4121-1).

Question 8 : Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques ?

Réponse : Pour rédiger son document unique, il est nécessaire de réaliser 4 étapes :

  1. Définir des unités de travail.
  2. Répertorier tous les risques de ces différentes unités de travail.
  3. Évaluer ces risques en prenant en compte plusieurs paramètres (ex : fréquence, gravité, maitrise du risque, etc).
  4. Définir des moyens permettant de réduire ces risques en respectant les principes généraux de prévention (Article L4121-2).

Question Bonus : Quel est la solution la plus rapide, la plus économique et fiable pour obtenir un document unique de qualité ?

Cette question, nous y avons déjà apporté une réponse concrète pour plusieurs centaines de chefs d’entreprises à travers toute la France. En effet, nous proposons d’ores et déjà une centaine de documents unique pour tout autant de secteurs d’activité directement sur notre site internet en téléchargement. Ces documents sont déjà remplis avec les risques professionnels majoritaires de chaque profession.

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