Le réglement Reach 

PRESENTATION

Le règlement européen REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques), proposé dans le Livre blanc de 2001, a fait l'objet de nombreuses controverses et modifications avant son adoption définitive le 18 décembre 2006. Document fondamental, il concerne l'ensemble des produits chimiques européens fabriqués ou commercialisés dans l'ensemble de l'Union européenne. Il touche donc un marché très important, par son chiffre d'affaires notamment. Le document, important aussi par son volume (856 pages), est très complet mais de lecture peu accessible, aux techniciens par exemple. L'ouvrage proposé a pour objectif de présenter, dans un langage simple, une synthèse de ce texte et les moyens pour en faciliter la consultation et l'application en fonction des besoins du lecteur. Tableaux, schémas et exemples concrets accompagnent le texte. Des extraits du règlement, sélectionnés en fonction de leur utilité, figurent en annexe.

Sommaire : Introduction. Présentation du règlement REACH. La situation avant la mise en application du règlement. Directives et règlements européens. Législation et réglementation nationales. Analyse du règlement CE nº 1907/2006. 131 raisons et conditions. 141 articles. 17 annexes. La directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006. Aspects applicatifs et pratiques. Application du texte. Exemples concrets. Difficultés d'application. Conclusion.

Public : Industriels, responsables de production, responsable de commercialisation, importateurs, grossistes, enseignants, étudiants en ingénierie, commerce, gestion, médecins, responsables de sécurité

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