Règlement REACH 

Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (reach), agence européenne des produits chimiques

Règlement REACH Détail de la norme :

L'Union européenne (UE) modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place le système REACH, un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne.

Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH. http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/l21282_fr.htm

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