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Formation membres CHCST - CSE - Commission Santé Sécurité 

Référence : Formation membres CHCST - CSE

Fabricant : Bertrand Merlin Consultant

AVANTAGES

  • Formation CHSCT - CSE adaptée à l'entreprise
  • Formation par organisme habilité
  • Formation par IPRP

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Formation membres des CHSCT ou Nouveaux CSE en sécurité santé au travail

Certes les ordonnances de septembre 2017 concernant la loi travail entérinent la disparition prochaine des CHSCT (au plus tard le 31 décembre 2019). Toutefois les attributions de cette instance seront confiées aux nouveaux CSE qui regrouperont les 3 instances actuelles (CE, DP et CHSCT).

Les CSE prendront donc en compte toutes les attributions actuelles des CHSCT en matière de protection de la santé au travail. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission spécifique « santé, sécurité et conditions de travail » sera mise en place.

Quoi qu’il en soit : Commission, CHSCT ou CSE, les membres doivent bénéficier d’une formation. Cette formation correspond à celle délivrée pour les anciens CHSCT et est délivré par les mêmes organismes précédemment habilités.

« Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ou, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. » (article L2315-18)

 « La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l’article L. 2315-18 a pour objet: «1o De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail; «2o De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. » (Art. R. 2315-9.)

 

En conclusion, il importe de ne pas attendre pour mettre en place ces formations quel que soit le statut de l’instance.

 

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