Principes juridiques de l'archivage des documents électroniques 

Edité en mai 2005.

Avec l’avènement du numérique, les rayonnages de documents papier archivés dans les entreprises ou les administrations devraient progressivement faire place à des systèmes d’archivage électronique. En général, on dit que le papier confère la pérennité à l’acte/document. Le support électronique est, quant à lui, sujet de méfiance pour les entreprises (incertitude de l’intégrité du document et de sa lisibilité ultérieure). Ceci explique sans doute pourquoi le marché attend des règles d’archivage précises.

Le livre rouge que la Société SYSTEMIC propose répond aux attentes des entreprises et de leurs clients dans le domaine de l’archivage. Celui-ci a été rédigé par le cabinet d’avocats CAPRIOLI & Associés qui a développé un savoir-faire éprouvé depuis de nombreuses années en ce domaine complexe, aux techniques variées.

Vous y trouverez un commentaire sur les principes juridiques énoncés dans les textes législatifs et réglementaires qui semblent les plus significatifs ainsi que les notions fondamentales de l’archivage. Cette analyse doit permettre de déterminer les critères de fiabilité que doit respecter un système d’archivage.

Voir le livre rouge : "L'archivage légal, ce qu'il faut faire" . Merci à Systemic pour le document.

 

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