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Accueil > Fiches pratiques > Directive Machines 2006/42/CE

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Directive Machines 2006/42/CE

La directive européenne relative aux machines 98/37/CE actuellement en vigueur sera remplacée à partir du 29.12.2009 par une nouvelle directive relative aux machines 2006/42/CE. La directive 98/37/CE restera valable jusqu'à cette date. La transposition dans le droit national doit s'effectuer d'ici le 29 juin 2008 (en Allemagne via la modification de l'ordonnance sur les machines – 9. GPSGV).

Les changements les plus importants seront apportés à la procédure d'évaluation de la conformité des machines de l'annexe IV. S'il n'existe pas de normes européennes harmonisées ou si le produit n'a pas été construit dans le respect de ces normes, une procédure d'examen CE de modèle type doit actuellement être mise en place par un organe de contrôle notifié. La nouvelle directive offre uniquement au fabricant la possibilité de procéder lui-même à la certification sans l'intervention d'un organe de contrôle s'il dispose d'une méthode de garantie de la qualité conformément à l'annexe X. Bien entendu, il lui est toujours possible de faire certifier les machines par un organe de contrôle sur une base volontaire.

Parmi les autres modifications :

  • Les exigences de base en matière de sécurité et de santé (annexe I) impliqueront à l'avenir une évaluation des risques de la part du fabricant.
  • Jusqu'à présent, les directives relatives aux machines proposaient différentes méthodes destinées à prouver la sécurité pour les machines, les équipements amovibles, les éléments de sécurité, les chaînes/câbles/courroies aux fins de levage, les arbres articulés et les moyens de suspension de charge. Désormais, ces produits seront soumis aux mêmes règles que les machines. Pour être distribués, ils devront à l'avenir porter le marquage CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité et des informations nécessaires aux utilisateurs.
  • Les exigences liées aux "machines partielles" – également appelées "machines incomplètes“ – doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation dans la nouvelle version de la directive relative aux machines. Jusqu'à présent, une déclaration du fabricant suffisait. Celui-ci devra dorénavant fournir une déclaration de constitution. Cette déclaration doit préciser quelles sont les exigences de la directive qui doivent être satisfaites et qui ont été respectées avec la machine partielle. Les documents relatifs à la machine doivent être accompagnés d'instructions de montage.
  • Les engins de levage avec une vitesse de marche allant jusqu'à 0,15 m/s du porte-charge sont soumis à la directive relative aux machines. Si la vitesse de course est supérieure à 0,15 m/s, ils dépenderont de la directive ascenseurs (sauf s'ils tombent sous le coup de règlements exceptionnels).
  • La limitation de la directive basse tension est réglementée non plus sur la base des risques, mais sur celle des produits.
  • Les ascenseurs de chantier sont soumis aux directives relatives aux machines.
  • Une estimation et une "évaluation" des risques doivent remplacer l'"analyse des dangers".
  • Différenciation plus claire de la directive relative aux machines par rapport à la directive basse tension.
  • Contrôle de fabrication interne pour les machines en série (annexe VIII).
  • La validité des certificats d'examen CE de modèle type doit être vérifiée tous les 5 ans par l'organe de contrôle. Le fabricant et l'organe de contrôle sont obligés de conserver les documents techniques importants durant 15 ans.

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