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Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Le

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

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Les cancers reconnus d’origine professionnelle

Le

Evolution statistique, actions de prévention  et d’accompagnement des salariés exposés.

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Amiante : la Cour de cassation ouvre la réparation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs

Le

Revirement de jurisprudence. La réparation du préjudice d'anxiété n'est plus limitée à l'industrie de l'amiante et aux chantiers navals. Mais le salarié doit apporter la preuve d'un manquement de l'employeur.

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Santé au travail: le gouvernement prépare un véritable big bang

Le

Comme pour toutes les autres réformes engagées par le gouvernement Philippe en matière sociale, celles de la santé au travail visent à gagner en efficacité. La prévention est mise à l’honneur, comme un meilleur accompagnement des salariés. Les premiers arbitrages seront rendus en juin.

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Règlement ÉPI : période transitoire et produits en stock chez le fabricant

Le

La Commission européenne a publié un guide relatif à la période transitoire entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 afin de rappeler les principes associés à la "mise sur le marché&...

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Prévenir les addictions au travail : recommandations de la plateforme RSE

Demandes de normalisation : le prototype EPI

Le

Les « mandats » par lesquels la Commission européenne passait commande auprès des organismes de normalisation européens ont fait place aux « demandes de normalisation », dont le modèle connaît des tra...

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Risques psychosociaux : peu d'employeurs agissent sur les causes

Le

Selon une étude menée par la DGFAP, les politiques de prévention des risques psychosociaux combinant des actions de type secondaire et tertiaire sont les plus répandues, dans le secteur public comme dans le privé.

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Une mission sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique

Le

Le gouvernement veut revoir l’organisation des différents acteurs concourant à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics.

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Normalisation : Santé et sécurité au travail

Le

Les orientations du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) ont été adoptées par consensus entre les partenaires sociaux. La normalisation peut venir en appui de plusieurs actions de ce plan. C'es...

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Articles chaussants, textiles d'habillement, l'Anses surveille allergies et irritations cutanées

Le

Allergies, irritations cutanées en lien avec des vêtements et/ou des chaussures sont parfois signalées aux autorités sanitaires : les ministères en charge de la santé et de l'économie ont saisi l&...

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Valeurs limites pour les substances chimiques: l'ECHA remplace le SCOEL

Le

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sera dorénavant chargée de recommander des Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour la protection des travailleurs contre les ...

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Comment une nouvelle « loi travail » pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité des salariés

Le

Le gouvernement s’apprête-il à faire voler en éclat la législation sur les risques professionnels, censée protéger les salariés des atteintes à leur santé ?

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La lutte contre l'addiction au travail s'organise au plus haut niveau

Le

Cette question fait partie des priorités du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce dernier prévoit notamment d'intensifier la formation des médecins du travail e...

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Responsabilité en cas d'infraction routière d'un salarié

Le

Le représentant légal et l’entreprise pénalement condamnables à défaut de dénoncer les infractions routières commises par un salarié.

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