Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen

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La commission des finances du Sénat propose de créer des instances de pilotage dédiées à la mise en œuvre des directives européennes. En particulier dans le domaine de la pollution de l'air, qui illustre les lacunes en la matière.

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Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

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Ce 10 juillet 2017 ont eu lieu les premières discussions en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

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Compte pénibilité : retour à une logique de réparation en fin de carrière

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Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

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La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature

Le

Il est parfois d’usage pour certaines sociétés de prendre en charge le paiement des amendes réprimant une violation au Code de la route commises par leurs salariés.

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La fusion du CE et du CHSCT enclenche la marche arrière !

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La fusion du CHSCT avec le Comité d'entreprise serait un mauvais coup porté à la Qualité de vie au travail, à la prévention des risques professionnels, au bien-être et à l'efficacité au travail.

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Réforme du Code du travail par ordonnances : une menace pour la santé et la sécurité au travail ?

Le

Depuis quelques semaines, le contenu des futures ordonnances réformant le droit du travail « fuite » par divers médias. En l’absence d’infirmation ou de confirmation de la part du gouvernement sur les...

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VLEP et substances cancérigènes : le Conseil parvient à un accord

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Mi juin, le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) est parvenu à un accord sur une proposition portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

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Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin...

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Suivi individuel classique - visite d’information et de prévention

Le

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les 2 ans.

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La normalisation s'intéresse au risque routier

Le

Le risque routier fait partie des risques majeurs identifiés par les entreprises. Cette réflexion a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dédié de la commission de normalisation Management de la sécurité routière, réuni pour la première fois le 16 mai. Objectif : élaborer une norme définissant les critères de qualité auxquels doivent répondre les démarches de conseil et de formation dans le cadre de la prévention du risque routier en milieu professionnel. Un sujet dans l'air du temps.

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Burn-out: la HAS recommande une prise en charge personnalisée

Le

La Haute autorité de la santé (HAS) vient de publier des recommandations pour aider les médecins traitants et médecins du travail à diagnostiquer le burn-out, le prendre en charge de façon adaptée et accompagner le retour au travail.

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Les modifications récentes apportées par la loi El Khomri en matière de santé au travail

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Le cabinet PRADEL avocats fait le point sur l’identification des postes à risques qui impliquent un suivi médical renforcé de l’état de santé du travailleur (Art. L. 4624-2 CT). Ce suivi renforcé comprend notamment un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement.

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Accident mortel sur le chantier de l'EPR en 2011 : retour sur la responsabilité des personnes morales

Le

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

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TMS, financer ses actions de prévention

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Comment bénéficier d’une aide de 25 000 euros pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

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Management du risque : un texte resserré

Le

Le projet de norme internationale Iso/DIS 31000 Management du risque - principes et lignes directrices franchit le stade de l'enquête. Dernières évolutions et appréciations d'experts sur cette norme de gouvernance, qui définit le risque comme "l'effet de l'incertitude sur les objectifs".

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