Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Accident mortel sur le chantier de l'EPR en 2011 : retour sur la responsabilité des personnes morales

Le

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

Lire la suite de l'article

TMS, financer ses actions de prévention

Le

Comment bénéficier d’une aide de 25 000 euros pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

Lire la suite de l'article

Management du risque : un texte resserré

Le

Le projet de norme internationale Iso/DIS 31000 Management du risque - principes et lignes directrices franchit le stade de l'enquête. Dernières évolutions et appréciations d'experts sur cette norme de gouvernance, qui définit le risque comme "l'effet de l'incertitude sur les objectifs".

Lire la suite de l'article

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime

Le

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.

Lire la suite de l'article

Analyse de l'enquête européenne ESENER-2

Le

Participation des travailleurs à la gestion de la sécurité et de la santé au travail: informations qualitatives tirées de la deuxième édition de l’enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2)

Lire la suite de l'article

Les services de l’automobile renforcent leurs dispositions sur la santé au travail

Le

Les partenaires sociaux des services de l’automobile font évoluer leur CCN au moyen de plusieurs accords et avenants, signés les 22 février, 22 mars et 28 mars 2017.

Lire la suite de l'article

Politique SST : préserver les acquis, favoriser les avancées

Le

La Commission européenne a lancé au mois de janvier une nouvelle initiative visant à moderniser la politique de l'Union en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Lire la suite de l'article

Responsabilité pénale lors d'un accident du travail : interprétation stricte de la responsabilité des personnes morales

Le

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Lire la suite de l'article

Nouvelle directive européenne liée aux agents chimiques dangereux

Le

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux : nouvelle directive européenne.

Lire la suite de l'article

Reconnaissance d'une faute inexcusable : action contre le seul employeur

Le

Le cabinet PRADEL commente l'arrêt du 9 février 2017 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : La prévention du risque professionnel repose d'abord sur l'employeur. Seul l...

Lire la suite de l'article

Un accord cadre européen sur le vieillissement actif au travail

Le

Après neuf mois de négociations, les représentants des employeurs et des salariés européens ont signé, le 8 mars 2017, un accord-cadre qui vise à faciliter la participation active des travailleurs plu...

Lire la suite de l'article

Le glyphosate « pas cancérigène », selon l'Echa

Le

L'Agence européenne des produits chimiques a rendu son verdict : le glyphosate n'est pas cancérigène.

Lire la suite de l'article

Produits chimiques : une nouvelle directive européenne établit une 4e liste de VLIEP

Le

La directive 2017/164 de la Commission européenne adoptée le 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les trava...

Lire la suite de l'article

27 propositions pour faire face à l'épuisement professionnel

Le

Deux députés formulent 27 propositions pour répondre aux problématiques soulevées par l'émergence du syndrome d'"épuisement professionnel" (ou burn-out), dans un rapport adopté le 15 février 2017 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui sera prochainement en ligne sur son site internet.

Lire la suite de l'article

PARTAGEZ

UNE SOCIETE A DECOUVRIR

HOMTEC
HOMTEC
Homtec est un spécialiste des solutions de s&eacut...
(en savoir plus)

L'ACTUALITE 

DERNIERS PRODUITS

Page
suivante