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Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Rapport Lecocq : système simplifié, prévention renforcée

Le

En août dernier, la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq présentait son rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Objectif : transformer en profondeur le système de prévention des risques professionnels. Analyse et décryptage.

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Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens

Le

EUROGIP publie un nouveau rapport dont les données portent sur l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, la Suède, la Suisse.

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Électrosensibilité : un technicien reconnu en maladie professionnelle

Le

Un technicien exposé aux ondes électromagnétiques sur son lieu de travail vient d’être reconnu en maladie professionnelle pour cause d’électrosensibilité. L’affaire a été jugée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, c’est une première en France.

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Formation pour les collaborateurs médecins en santé au travail

Le

Depuis 2012 des collaborateurs médecins en santé au travail ont intégré les services de santé au travail et participent aux côtés des médecins du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire ...

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Données récentes sur l’association entre le travail de pompier et le développement de cancers : peu de certitudes

Le

Des associations ont été trouvées entre le métier de pompier et le développement de certains cancers; cependant les données épidémiologiques sont insuffisantes pour confirmer ou infirmer l’association avec d’autres cancers.

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Orientations 2018-2022 en santé et sécurité au travail de l'INRS

Le

Ce document propose une déclinaison du plan stratégique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 2018-2022 voté par le Conseil d'administration.

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Perturbateurs endocriniens : vers une liste précise

Le

L’Anses a jusqu’à 2021 pour classer ces composés chimiques selon trois catégories, à savoir "suspecté", "présumé" et "avéré". De quoi aider ONG et préventeurs en entreprise à mieux identifier les facteurs de risques dans les produits, voire de faire du lobbying pour les interdire tout bonnement.

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Entreprises à forte sinistralité AT-MP : nouvelle obligation d'accord au 1er janvier 2019

Le

L'indice de sinistralité est un nouvel indicateur de la performance de l'entreprise en matière d'AT/MP. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec, à la clé, une nouvelle obligation de rédaction d'un accord pour les entreprises concernées.

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Compte AT-MP : un service pour prévenir les risques professionnels et simplifier les démarches de l’employeur

Le

Le compte « accidents du travail-maladies professionnelles » (AT/MP) est un service en ligne, qui s’adresse aux entreprises qui cotisent au Régime général de la Sécurité sociale.

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Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées

Le

Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

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Le coût moyen des accidents du travail-maladies professionnelles en hausse en 2019

Le

Le 5e baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles 2018 réalisé par le cabinet Junior ESSEC Conseil pour le compte de BDO France et de Fayan-Roux, Bontoux et associés, vient de paraître.

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L'alcool en entreprise vis à vis des jeunes apprentis

Le

Lors de l'organisation d'un pot en entreprise avec boissons alcoolisées, des règles spécifiques doivent-elles être mises en place pour les jeunes travailleurs, notamment les mineurs ?

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Amiante : les victimes font le choix de la citation directe pour relancer le procès pénal

Le

Le grand procès pénal de l'amiante réclamé par les victimes n'a jusque-là pas pu avoir lieu. Elles choisissent aujourd'hui la voie de la citation directe pour voir la responsabilité pénale des décideurs reconnue.

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Prévention des risques professionnels et harcèlement moral : double condamnation !

Le

La jurisprudence nous rappelle avec constance que l'employeur est tenu, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à une obligation déterminante consistant à assurer la sécurité et à ...

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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Le

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel.

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