Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Reconnaissance d'une faute inexcusable : action contre le seul employeur

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Le cabinet PRADEL commente l'arrêt du 9 février 2017 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : La prévention du risque professionnel repose d'abord sur l'employeur. Seul l...

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Un accord cadre européen sur le vieillissement actif au travail

Le

Après neuf mois de négociations, les représentants des employeurs et des salariés européens ont signé, le 8 mars 2017, un accord-cadre qui vise à faciliter la participation active des travailleurs plu...

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Le glyphosate « pas cancérigène », selon l'Echa

Le

L'Agence européenne des produits chimiques a rendu son verdict : le glyphosate n'est pas cancérigène.

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Produits chimiques : une nouvelle directive européenne établit une 4e liste de VLIEP

Le

La directive 2017/164 de la Commission européenne adoptée le 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les trava...

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27 propositions pour faire face à l'épuisement professionnel

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Deux députés formulent 27 propositions pour répondre aux problématiques soulevées par l'émergence du syndrome d'"épuisement professionnel" (ou burn-out), dans un rapport adopté le 15 février 2017 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui sera prochainement en ligne sur son site internet.

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La démarche de prévention des RPS

Le suivi individuel de l'état de santé des salariés évolue

Le

Le 1er janvier 2017 a vu l'entrée en vigueur de nouvelles modalités d'action pour les services de santé au travail, faisant évoluer le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, ainsi que les prérogatives du médecin du travail. Quels sont les principaux changements ?

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Risques professionnels : de nouvelles aides financières au profit des TPE - PME

Le

Restaurants, garages, sociétés de transport ou de maçonnerie... L'Assurance Maladie propose six nouvelles aides pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réduire les risques.

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L’autorisation de la direction est-elle nécessaire pour que le CHSCT mène une enquête auprès des salariés sur leurs conditions de travail ?

Le

Plusieurs salariés d’une entreprise ayant exprimé leur mal-être, le CHSCT d’une entreprise a voulu déclencher une enquête mais l’employeur s’y est opposé. En a-t-il le droit ?

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Recommandation R 493 : Cafés, hôtels, restaurants et autres activités

Risques professionnels : les changements au 1er janvier 2017

Le

Plusieurs textes relatifs aux risques sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017, qu'il s'agisse de risques sanitaires ou industriels, concernant le public, les entreprises ou les collectivités publiques.

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Pour la CES, davantage de valeurs limites d'exposition aux substances cancérigènes sont nécessaires

Le

De nouvelles valeurs limites d’exposition sauveront des vies mais une stratégie plus ambitieuse visant à éliminer les cancers d’origine professionnelle est requise d’urgence.

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Modernisation de la médecine du travail

Le

Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est venu fixer les modalités du nouveau suivi individuel de l’état de santé des salariés à compter du 1er janvier 2017. Il apporte notamment les précisions ci-dessous.

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ADS : un kit pour aider les entreprises à analyser leurs données sociales

Le

Grâce à l'outil Excel et la méthode d'analyse qui l'accompagne, le kit "Analyser ses données sociales" de l'Anact permet de franchir la première étape d'une démarche d'amélioration des conditions de travail : la réalisation d'un diagnostic sociodémographique.

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TPE/PME : Stop amiante l'aide financière pour lutter contre les risques professionnels

Le

Vous êtes chef d'une très petite, petite ou moyenne entreprise et vos salariés sont en contact avec des fibres d'amiante ? Vous souhaitez réaliser des travaux d'entretien et de maintenance...

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