Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Fonction publique et fusion des instances : oui si...

Le

Le gouvernement souhaite refonder le contrat social avec les agents publics et notamment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents.

Lire la suite de l'article

Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM

Le

La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018.

Lire la suite de l'article

4 propositions à la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie

Le

Le cabinet PRADEL avocats – la santé au travail – a été auditionné à l’Assemblée nationale par Messieurs les Députés Julien Borowczyk, Président, et Pierre Dharréville, Rapporteur de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.

Lire la suite de l'article

Nouveau danger sur les conventions de forfait en jours

Le

Annulations en cascade des dispositions conventionnelles, exigences multiples posées par la Cour de cassation !

Lire la suite de l'article

Accidentologie des jeunes travailleurs

Le

Etude épidémiologique de l’INRS : 2 fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés à la santé et sécurité au travail.

Lire la suite de l'article

Accidents du travail et de trajet des salariés séniors en France en 2011-2012 : résultats de l’étude

Le

Santé publique France publie les résultats d’une étude sur les accidents du travail et de trajet des salariés séniors en France en 2011 et 2012 qui pour la première fois ont été analysés séparément ch...

Lire la suite de l'article

Autorité environnementale : les missions régionales sont débordées

Le

En décembre, un arrêt du Conseil d'État d'application immédiate a, à nouveau, conclu que les préfets ne pouvaient pas être autorité environnementale, ce qui pose un problème pour les dossiers ...

Lire la suite de l'article

AT-MP : une tarification qui responsabilise les entreprises

Le

Dans Questions d’économie de la santé n° 231 publié en mars, l’Irdes souligne que la tarification AT-MP individualisée contribue à diminuer les accidents du travail dans les petites entreprises.

Lire la suite de l'article

L’Anses publie son second rapport sur les néonicotinoïdes

Le

Néonicotinoïdes : l’Anses publie son second rapport d’étape sur les alternatives et les conclusions de ses travaux d’expertise sur l’impact sur la santé humaine de ces substances actives

Lire la suite de l'article

Le réseau Anact-Aract sort son nouveau jeu pédagogique

Le

Suite au grand succès de la première édition du jeu pédagogique "Intégrer les RPS au Document Unique", le réseau Anact-Aract a sorti une seconde édition.

Lire la suite de l'article

Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle norme 45001 selon l'ISO

Le

L'organisation internationale de normalisation (ISO) consacre le dernier numéro de son magazine ISOfocus à la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail, l'ISO 45001, qui vient d'être publiée.

Lire la suite de l'article

Prévention des maladies d’origine professionnelle : l’EU-OSHA lance une nouvelle section sur son site web

Le

Chaque année en Europe, les maladies d’origine professionnelle sont responsables d’environ 204 000 décès. Renforcer la sensibilisation à ces maladies, notamment aux cancers d’origine professionnelle, est une priorité pour l’EU-OSHA.

Lire la suite de l'article

Ordonnances Macron et ratification : vers une nouvelle visite médicale avant la retraite ?

Le

En septembre dernier, le Président signait, sous le feu des projecteurs, plusieurs ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ». Une loi était tout de même nécessaire pour ratifier leur con...

Lire la suite de l'article

L’Assurance Maladie constate une hausse des affections psychiques

Le

Le rapport Santé travail : enjeux & actions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels fait le constat d’une augmentation continue des affections psychiques prises en charge depuis 5 ans.

Lire la suite de l'article

3 points essentiels à retenir sur la réforme de la formation professionnelle

Le

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé ce lundi, les contours de sa réforme sur la formation professionnelle. François Galinou, expert du marché de la formation professionnelle et président d’ICPF & PSI, partage son avis sur trois points qu’il considère primordiaux.

Lire la suite de l'article

PARTAGEZ

UNE SOCIETE A DECOUVRIR

GERISK
GERISK
Gerisk est un cabinet dédié à la pr&...
(en savoir plus)

L'ACTUALITE 

NOUVEAUX PRODUITS & SERVICES

Page
suivante