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" Institutionnels "

Experts agréés pour CSE, Comité social et économique (ex CHSCT)

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Le comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité.

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Ordonnances Macron : les modifications en matière de santé au travail

Le

Une visite médicale de fin de carrière sera créée pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels. C’est une des nouveautés introduites par la loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Parlement le 14 février 2018.

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Ordonnances Macron _ À quoi sert le représentant de proximité ?

Le

Parmi les représentants des salariés, le représentant de proximité est un nouvel acteur destiné à compenser le recentrage des fonctions des élus du personnel au sein du CSE. Quels rôles leur confier ? Sont-ils autonomes par rapport au CSE ? Que doit contenir l’accord majoritaire qui les met en place ?

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Les changements définitivement apportés au comité social et économique

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Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

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Un nouveau C2P finalement fort similaire à l'ancien C3P

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Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Comme le précise l'Institut national de recherche et de sécurité dans l...

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Entente européenne pour améliorer la sécurité des engins de chantier

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Le Comité européen des équipements de construction (CECE), la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWW) et la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC) ont signé un protocole qui reflète leur compréhension commune sur les aspects de la santé et de la sécurité dans la conception et l’utilisation de machines de construction.

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Les modalités de validation d’accords collectifs dans les entreprises/établissements dépourvus de délégués syndicaux

Le

Les modalités de validation par les salariés des accords collectifs signés dans les entreprises dotées d’un CSE mais dépourvues de délégué syndical

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Quelle vulnérabilité des travailleurs européens face aux conditions de travail dégradées ?

Le

Les mutations organisationnelles et technologiques engendrent des risques de dégradation des conditions de travail susceptibles d’affecter le bien-être et la santé des travailleurs. Le projet InGRID, financé dans le cadre du programme européen Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, développe de nouvelles méthodes pour mieux identifier les travailleurs qui font face à ces risques.

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L'Assurance maladie veut inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels

Le

Lombalgies, troubles musculo-squelettiques ou psychosociaux... Face à l'augmentation des pathologies liées aux conditions de travail, l'Assurance maladie a lancé une expérimentation auprès de grandes entreprises anormalement touchées par l'absentéisme pour les inciter à mieux prévenir les risques professionnels.

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2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Le

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.

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Microorganismes dans les fontaines biologiques de dégraissage

Le

Évaluation de l’exposition professionnelle dans les ateliers d’entretien mécanique.

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Les affections psychiques liées au travail : un nouvel éclairage sur leur reconnaissance et leur prise en charge

Le

Le nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » de l’Assurance Maladie - Risques professionnels apporte un éclairage inédit sur les affections psychiques liées au travail prises en charge ...

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Comment fonctionne le nouveau C2P, compte professionnel de prévention ?

Le

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

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Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ?

Le

Les premiers résultats de la dernière enquête « Conditions de travail » conduite en 2016 font état d’une stabilisation des contraintes de rythme de travail et d’une baisse de certaines contraintes psy...

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Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention

Le

La transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention est mise en oeuvre par la publication de cinq arrêtés au Journal Officiel. Ils sont à retrouver en intégralité ci-dessous.

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