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Classé dans la catégorie : Institutionnels

Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?

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Les comités sociaux territoriaux, c’est nouveau. Créés pour remplacer les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ils ont de nombreuses attributions, que l’on détaillera ici. Qu’il s’agisse des comités eux-mêmes ou de leurs formations spécialisées.

Créés par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu en décembre 2022. Lire la suite de l'article...

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