Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement

Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110).

Comment reconnaître le harcèlement sexuel ?

Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

• Soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• Soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

caractérise le délit de harcèlement sexuel. (c. trav. art. L. 1153-1)

Il existe également des agissements qui peuvent être assimilés à du harcèlement sexuel.

Ainsi, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers est assimilé au harcèlement sexuel (c. pén. art. 222-33-II ; c. trav. art. L. 1153-1). Lire la suite de l'article...