Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la dérogation pour la culture de betteraves en 2021

Plusieurs associations espéraient faire annuler, en référé, l'arrêté autorisant l'usage des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves en 2021. Mais le Conseil d'État juge cette dérogation conforme au droit français et européen.

Saisi en référé par des associations, le Conseil d'État a jugé, dans une décision du 15 mars, que l'arrêté précisant les modalités d'autorisation de l'utilisation provisoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières pour l'année 2021 n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen. Lire la suite de l'article...

 

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