Maître Bellanger, avocat au Barreau de Nantes répond à toutes nos questions concernant la gestion des risques psycho-sociaux liés au télétravail.
Sommaire
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de gestion des risques psychosociaux et de télétravail ?
- Dans cette crise sanitaire, l'employeur se doit encore plus d'assurer la sécurité des salariés en matière de santé, quelle est la priorité entre santé psychique et physique (risque de Covid) ? Comment gérer les 2 risques ? Notamment le cas d'une salariée à risque qui souhaite revenir sur site, comment gérer ?
- Parlons maintenant de la prévention des RPS et commençons tout d'abord par sa transcription dans le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER). Maître, est-il obligatoire de faire figurer les risques psycho-sociaux dans le DUER et comment les intégrer à ce document ?
- Conseilleriez-vous d'inscrire dans l'accord télétravail ou dans la charte télétravail les dispositions prises par l'entreprise dans le cadre de la prévention des RPS ?
- Malheureusement la prévention ne suffit pas toujours… Un bore-out ou un burn-out peuvent-ils être reconnus en tant que maladie professionnelle ?
- Quels sont les moyens d'action des IRP dans la gestion de ces cas ? Doivent-ils être informés et consultés ?
- Quels recours sont possibles dans le cas où un employeur fait la sourde oreille alors que des élus l'ont alerté sur la détresse d'un salarié ?
- Que nous disent les textes de lois sur les sanctions encourues du manager à l'employeur ?
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