Le saviez-vous ? Si vous êtes victime d’un accident du travail, il vous faut respecter certaines règles. En effet, une procédure s’impose pour pouvoir bénéficier du dispositif d’accompagnement lié à l’accident du travail.
Pour votre déclaration accident de travail, démarches et étapes à suivre, on vous dit tout !
Pour une déclaration accident de travail, il faut respecter les délais !
Le Code de la Sécurité Sociale rappelle qu’ « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Ainsi une déclaration accident du travail devra être faite pour les accidents survenant aussi bien au travail que sur le trajet professionnel.
Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail, la première chose à faire est de respecter les formalités pour la déclaration d’accident du travail.
...
Déclaration accident de travail : Quid des accidents en télétravail ?
Vous pratiquez le télétravail régulièrement ou occasionnellement ? Sachez que les accidents survenant pendant votre télétravail sont reconnus comme accidents professionnels. En effet, le télétravail bénéficie de la législation relative aux accidents du travail comme le rappelle l’article L1222-9 du code du travail : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l’article L411-1 du code de sécurité sociale ». Lire la suite de l'article...
Auteur : PTI.
Continuer avec Linkedin