Bonnes feuilles : « Justice climatique, procès et actions »

Les recours climatiques visent à une mise en œuvre effective de la justice climatique au moyen d’une mobilisation du droit et des droits. D’autres types de mobilisations citoyennes ont vu le jour au début des années 2000 autour des Conférences des Parties dans le cadre des négociations climatiques au sein des Nations unies, réunissant les pays signataires de la Convention cadre sur les changements climatiques (CCUCN) de 1992 et le Protocole de Kyoto (1997). Elles prenaient tantôt la forme de side events, à l’écart des négociations « officielles », tantôt celle de mouvements locaux de protestation contre certains projets précis jugés « climaticides », notamment en Amérique latine.

La mobilisation de la société civile autour des ONG locales ou internationales, prenant pour principal mode d’action le droit et l’utilisant pour attaquer en justice des États et/ou des entreprises est plus récente et, si elle apparaît dans certains pays anglo-saxons au début des années 2000, elle connaît un plus grand développement et se généralise à partir de 2015, autour de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas. Aujourd’hui, cette mobilisation du droit est pleinement assumée par les ONG militantes, et utilisée comme stratégie à la fois contentieuse et politique.

Que l’on ne s’y trompe pas, la justice climatique au moyen des actions judiciaires est un acte juridique, mais il n’en est pas moins politique. Pour les ONG militantes, ces actions sont un moyen d’occuper un terrain politique de plus en plus concurrentiel. Le but de ces mobilisations du droit autour de la justice climatique est triple. D’une part, faire entendre de nouvelles voix face à la menace climatique. D’autre part, mettre les États et les entreprises face à leurs responsabilités suite aux inactions ou à l’insuffisance des mesures d’atténuation et d’adaptation, car, comme l’a confirmé l’Accord de Paris, aucun texte international en matière climatique n’impose des obligations juridiques et contraignantes aux États. Enfin, lutter contre le changement climatique de manière innovante et originale. Lire la suite de l'article...