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Accueil > Actualités et normes > La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

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Institutionnels

La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

Publié le

Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l’indemnisation de Paul François n’a pas encore été tranchée.

La fin d’un très long bras de fer. Paul François, céréalier en Charente, vient de gagner le combat qu’il l’opposait depuis de nombreuses années à la firme Monsanto. La cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par le géant, qui contestait la décision de la cour d’appel de Lyon datant du 11 avril 2019 et estimant que Monsanto était « responsable du dommage causé » à l’agriculteur. Lire la suite de l'article...

 

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