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Accueil > Actualités et normes > Coronavirus : quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?

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Général

Coronavirus : quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?

Publié le

Dans cette période de crie sanitaire liée au Covid-19, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité.

Rappel des obligations de l’employeur

  • Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C. trav., art. L. 4121-1).
  • Mise à disposition des équipements appropriés en vue de préserver la santé et la sécurité des salariés.
  • L’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Possibilité pour l’employeur de prévoir un dépistage thermique (devant être inséré dans le règlement intérieur).
  • Mise en place de plan(s) d’actions de prévention assurant une organisation et des moyens adaptés en cas d’infection d’une personne au coronavirus.
  • Démarche conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE), ainsi que les services de santé.

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