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Accueil > Actualités et normes > COVID-19 – Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises

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Général

COVID-19 – Renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises

Publié le

Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-289, du 23 mars 2020)
Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2020
.

La loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (la « Loi »), promulguée le 23 mars 2020, vise notamment à permettre aux entreprises françaises de faire face à la crise économique liée à la crise sanitaire en cours et à préserver la continuité de l’activité économique et la pérennité des emplois.

La Loi, qui fait suite aux annonces du Ministre de l’Economie et des Finances relatives au renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises, a été adoptée en une semaine compte tenu de l’urgence de la situation. Le projet de Loi avait, en effet, été présenté au Conseil des ministres le 18 mars dernier avant d’être transmis au Parlement ce même jour. Or, après avoir été adoptée avec modifications par l’Assemblée Nationale, puis définitivement adoptée par le Sénat sans changements, la Loi est finalement entrée en vigueur le 25 mars 2020.

Ce dispositif visant à renforcer la trésorerie des entreprises repose sur 3 mesures principales. Lire la suite de l'article...

 

Sur le même sujet : Impacts du COVID-19 en matière de droit des sociétés

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