Réquisitions de masques FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100

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Face à la pénurie de masques de protection respiratoire en France et la difficulté pour les autorités nationales à identifier l’ensemble des acteurs du marché disposant de stocks de masques de protection respiratoire, le SYNAMAP a été contacté ce matin par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale pour vous transmettre les informations figurant ci-après.

Un second décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié le 14 mars 2020,au JORF.

Ce décret élargit les catégories de masques concernées par les réquisitions opérées par les autorités françaises :

  • stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
  • stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution ;
  • masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020.

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