Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > Plastique à usage unique : quel planning pour son interdiction en France ?

Croix pour fermer

Risques pour l'environnement

Plastique à usage unique : quel planning pour son interdiction en France ?

Publié le

Un premier pas a été réalisé le 1er janvier 2020, date depuis laquelle il est interdit de mettre à disposition certains produits en plastique à usage unique en France. Les interdictions étaient prévues initialement dans :

  • la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 – la transition énergétique pour la croissance verte
  • la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 – Loi EGALIM

C’est seulement le 24 décembre 2019 que les conditions de mise en œuvre ont été précisées avec le décret n° 2019-1451 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique. Lire la suite de l'article...

 

Sur le même sujet : Calendrier des interdictions des produits plastique jetables

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Général

30
Mars
2020

Général

COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle

Lire la suite
Image Risques pour l'Homme au travail

30
Mars
2020

Risques pour l'Homme au travail

L’utilisation des solvants organiques est impactée par la nouvelle rubrique ICPE

Lire la suite
Image Institutionnels

30
Mars
2020

Institutionnels

Covid-19 et sécurité au travail : le ministère publie des fiches par secteur d'activité

Lire la suite

Les derniers produits