L’autorisation environnementale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est vivante, dynamique et évolutive : elle peut être adaptée en même temps que le projet. Le point sur ce qu’il faut retenir en matière de modifications de projets ayant bénéficié d’une autorisation environnementale.
L’autorité compétente : le préfet de département
Il n’est pas rare qu’un projet soumis à autorisation environnementale soit modifié à la suite de sa mise en œuvre. Les modifications peuvent être de natures diverses : intensification d’une activité exercée sur un site industriel, édification d’infrastructures destinées à stocker des marchandises, déplacement d’installations, d’équipements ou de stockages au sein d’un même site, etc.
Une autorisation environnementale étant accordée pour un projet spécifique et cadré en amont de sa mise en œuvre, la règlementation impose que les modifications ou extensions apportées à un projet déjà autorisé, et déjà mis en œuvre, soient portées à la connaissance de l’administration.
En effet, selon l’article L. 181-14 du Code de l’environnement, toute modification substantielle d’un projet est ainsi soumise à la délivrance préalable d’une nouvelle autorisation environnementale, impliquant donc ainsi d’enclencher une nouvelle procédure d’autorisation.
Selon ce même article, toute modification notable doit être portée à la connaissance de du préfet de département. Lire la suite de l'article...
Auteur : Robin Thomas, Tennaxia.
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