Experts agréés pour CSE : désormais experts habilités par organisme certificateur

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Le Comité social et économique, CSE, qui assure les missions des anciens CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Depuis le 1er janvier 2020 le CSE doit faire appel à un expert habilité par un organisme certificateur, lui-même accrédité. Cette habilitation est une certification justifiant des compétences de l’expert, délivrée par le COFRAC ou autre organisme d’accréditation. Les experts agréés antérieurement au 1er janvier 2020 sont habilités à procéder à des expertises pour la durée de leur agrément. Lire la suite de l'article...

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