Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > CSE : une mise en place hors délai

Croix pour fermer

Général

CSE : une mise en place hors délai

Publié le

Alors que l'échéance du 1er janvier 2020 approche à grands pas, près d’une entreprise sur deux déclarait mi-novembre ne pas être prête pour la mise en place du Comité social et économique. La start-up LegalPlace se propose de les aider.

Instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)… selon une ordonnance Macron n° 201-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises françaises de plus de 11 salariés devront remplacer ces institutions par le Comité social et économique (CSE). Pour ce faire, elles devront en avoir élu les membres avant la date butoir du 1er janvier 2020. C’est-à-dire dans moins d’un mois. Autrement, elles encourent le risque de sanctions pénales allant d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros pour le dirigeant, jusqu’à 37 500 euros pour l’entreprise. Lire la suite de l'article...

 

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Général

10
Juillet
2020

Général

Coronavirus : Les employeurs face au risque des « contentieux Covid » avec leurs salariés

Lire la suite
Image Général

10
Juillet
2020

Général

ERIES, expert en désinfection par rayonnement UVC, lance une gamme de produits désinfectant l’air et les surfaces

Lire la suite
Image Risques pour l'Homme au travail

10
Juillet
2020

Risques pour l'Homme au travail

SHOWA Eco Best Technology®, la plus grande gamme de gants à usage unique biodégradables

Lire la suite

Les derniers produits