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Accueil > Actualités et normes > La cour des comptes veut améliorer la fiscalité du carbone

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Risques pour l'environnement

La cour des comptes veut améliorer la fiscalité du carbone

Publié le

Le conseil des prélèvements obligatoires (dépendant de la Cour des comptes) appelle à renforcer la fiscalité pesant sur les émissions de gaz à effet de serre. Un outil essentiel pour atteindre la neutralité carbone, inscrite dans la loi énergie-climat. Et accessoirement pour réduire le déficit budgétaire de l'Etat.

En finir avec une fiscalité du carbone inefficace. Tel est l’objet du rapport que le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a consacré à la fiscalité environnementale. Présentée ce mercredi 18 septembre, l’étude rappelle que le rendement de la quarantaine d’impôts concernés était de 56 milliards d’euros en 2018 (soit 5% des prélèvements obligatoires); contre 70 milliards pour l’impôt sur le revenu. Important, donc, mais pas forcément efficace. Lire la suite de l'article...

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